CENTRAFRIQUE : PROPOS LIMINAIRES DU POOL DES JURISTES DE LA PLATEFORME "ÉMERGENCE 2025" RELATIFS À LA REQUÊTE DE L'OGDC PORTANT INVALIDATION DE LA CANDIDATURE DU PROFESSEUR FAUSTIN ARCHANGE TOUADERACENTRAFRIQUE : PROPOS LIMINAIRES DU POOL DES JURISTES DE LA PLATEFORME "ÉMERGENCE 2025" RELATIFS À LA REQUÊTE DE L'OGDC PORTANT INVALIDATION DE LA CANDIDATURE DU PROFESSEUR FAUSTIN ARCHANGE TOUADERA

Bangui, le 6 Novembre 2025  

Mesdames et messieurs les professionnels des médias, Chers compatriotes, Distingués invités, Je vous remercie pour votre présence à ce point de presse qui intervient dans un contexte démocratique très crucial pour notre pays. Ceci dit, vous aurez appris, tout comme nous, par voie de presse, la saisine par l'Observatoire pour la Gouvernance Démocratique en Centrafrique (OGDC), du Conseil constitutionnel aux fins d'invalidation de la candidature du Président Faustin Archange Touadera. Pour nous "Émergence 2025" plateforme de réflexion et d'action, tout en saluant le caractère démocratique de l'approche entreprise par cette organisation de la société, il convient d'examiner la charge, en ressortir les failles en vue d'étayer la lanterne de l'opinion aussi bien nationale qu'internationale. Au terme de cet examen, il ressort clairement ce qui suit :  

1. Sur la recevabilité de la requête : La requête de M. Nguemale se fonde sur la Constitution du 30 mars 2016, notamment sur ses dispositions relatives à la limitation des mandats présidentiels. Or, cette Constitution a été abrogée à la suite du référendum constitutionnel promulguée le 30 août 2023 par le Président de la République conformément à l’article 121 de la nouvelle Loi fondamentale. Ainsi, toute référence à la Constitution de 2016 est juridiquement infondée, puisque seule la Constitution de 2023 constitue désormais le cadre normatif suprême en République Centrafricaine. En droit constitutionnel, une Constitution nouvelle remplace entièrement celle qui la précède. Par conséquent, la requête de l'OGDC doit être jugée irrecevable pour violation du principe de légalité constitutionnelle.  

2. Sur les conditions de candidature à l’élection présidentielle : Selon l’article 111 de la Constitution du 30 Août 2023, « tout citoyen centrafricain, âgé de trente-cinq (35) ans révolus, jouissant de ses droits civils et politiques et remplissant les conditions fixées par la loi, peut être candidat à l’élection présidentielle ». Le Président Faustin Archange Touadéra, citoyen centrafricain jouissant pleinement de ses droits civils et politiques, remplit l’ensemble de ces conditions. Aucune disposition de la Constitution de 2023 ne limite rétroactivement le nombre de mandats présidentiels. La candidature du Président Touadéra s’inscrit donc pleinement dans la légalité constitutionnelle et électorale. 

3. Sur les accusations de complicité avec des groupes rebelles : Le plaignant avance dans sa requête des accusations de complicité entre le Président de la République et des groupes armés. Or, conformément aux articles 11 et 13 du Code pénal centrafricain, toute accusation publique doit être étayée par des éléments matériels de preuve (principe nommé en droit "actori intombi probatio". À défaut, elle constitue une allégation sans fondement juridique, susceptible même d’être qualifiée de diffamation publique envers une autorité de l’État, donc punie par la loi. Le principe fondamental du droit est clair : ‹‹ Aucune affirmation ne vaut preuve ››. Le droit, ce sont les faits et les preuves, pas les suppositions. Ainsi, ces accusations ne peuvent en aucun cas servir de base à une requête d’invalidation. 

4. Conclusion juridique : Au regard de ce qui précède, le collège des juristes de la Plateforme Émergence 20.25 conclut que : La requête introduite par cette entité de la société civile est juridiquement irrecevable car fondée sur un texte constitutionnel abrogé ; Les conditions de candidature du Président Touadéra sont pleinement conformes à la Constitution du 30 Août 2023 ; Les accusations formulées par l'OGDC sont non-étayées, sans valeur probante, et relèvent davantage du discours politique que du raisonnement juridique.

En conséquence, la Plateforme Émergence 2025 invite tous les acteurs politiques et sociaux à respecter la légalité constitutionnelle, à s’en tenir au droit en vigueur et à éviter toute instrumentalisation du débat juridique à des fins politiciennes. Je vous remercie de votre aimable attention et reste disposé à répondre à toutes vos préoccupations ! 

Ben-Wilson Ngassan, Coordonnateur National de la plateforme Emergence-2025