RCA : L’INAUGURATION DE LA SALLE D’AUDIENCE DU CONSEIL D’ÉTAT POUR RENFORCER LA JUSTICE CENTRAFRICAINE 

Lundi 23 mars 2026, la salle d’audience du Conseil d’État du Tribunal de Grande Instance de Bangui a été officiellement inaugurée lors d’une cérémonie marquée par la présence de plusieurs personnalités. La cérémonie a été présidée par Arnaud Djoubaye Abazene, Ministre d’État chargé de la Justice, en présence de Bruno Fouchet, ambassadeur de la République française en Centrafrique, ainsi que de cadres du tribunal et de l’ambassade de France. 

À l’issue de l’inauguration, Bruno Fouchet a tenu à souligner l’importance de ce projet pour le système judiciaire centrafricain : « C’est le fruit d’un long processus. À mon arrivée, de nombreuses demandes avaient été formulées, non seulement sur les formations, mais aussi sur la rénovation des infrastructures. La justice ne peut fonctionner pleinement si les juges ne disposent pas de salles adaptées et de livres pour rendre leurs décisions en toute sérénité. » 

L’Ambassadeur a rappelé que cette initiative s’inscrit dans un programme lancé il y a deux ans visant à soutenir la restauration de l’appareil judiciaire centrafricain. « Le Conseil d’État, juridiction administrative suprême, disposait d’une salle peu fonctionnelle. Aujourd’hui, elle est entièrement rénovée, repeinte et prête à accueillir les magistrats pour le service de la justice », a-t-il ajouté.  

Concernant le financement, Bruno Fouchet a indiqué que le projet s’inscrit dans un programme global avec une enveloppe partagée entre différents ministères, incluant la formation des magistrats et l’apport de bibliothèques spécialisées pour l’étude des arrêts du Conseil d’État. « Ce n’est pas gratuit, mais c’est un investissement durable pour la justice centrafricaine », a-t-il conclu. 

Au cours de la cérémonie, Bruno Fouchet, Ambassadeur de France en République centrafricaine a prononcé les discours ci-après : « Monsieur le Ministre d’État de la Justice, des droits humains et de la bonne gouvernance, Monsieur le Président du Conseil d’État, Messieurs les chefs de juridictions, Mesdames et messieurs les magistrats du Conseil d’État et du Tribunal administratif, Mesdames et messieurs, Chers amis,

Monsieur le ministre, nous avons enfin l’occasion d’inaugurer ce lieu de justice ! Lors de la cérémonie de lancement du Fond Équipe France « Coopération administrative avec la République centrafricaine » en juin, j’avais annoncé que la salle d’audience serait rénovée afin de rendre à la justice administrative la solennité indispensable à son exercice. En effet, la justice administrative doit pouvoir se rendre dans des conditions dignes de sa mission. Une salle d’audience n’est pas un décor. C’est un espace où l’État se mesure à sa propre exigence de droit. C’est un lieu où la puissance publique accepte d’être contrôlée. 

C’est un lieu où le citoyen vient chercher non pas une faveur, mais une décision fondée en droit. Or, lorsqu’une salle d’audience est dégradée, lorsqu’elle n’est plus pleinement fonctionnelle, ce n’est pas seulement un inconfort matériel. C’est l’image même de l’institution qui s’affaiblit. Et avec elle, la confiance que les justiciables doivent pouvoir placer dans la justice. La rénovation de cette salle s’imposait. 

De manière très concrète, la salle d’audience rénovée permet désormais au Conseil d’État et aux tribunaux administratifs d’entendre les citoyens et les administrations et de juger efficacement. C’est ainsi qu’ont pu être tranchés les contentieux relatifs aux récentes élections législatives et locales, permettant un processus électoral apaisé. La justice administrative joue un rôle central dans la construction de l’État de droit. En effet, elle sanctionne les écarts de l’administration au droit et à la loi, et elle veille au respect de la hiérarchie des normes et en assurant la protection des droits fondamentaux. Ce rôle fondamental appelle un appui équivalent à celui des juridictions judiciaires. 

C’est ainsi que, dans le cadre de la feuille de route endossée par les présidents Faustin-Archange Touadéra et Emmanuel Macron, récemment rappelée par le ministre Jean-Noël Barrot, nous avons préparé un ensemble d’action en étroite relation avec le président du Conseil d’État et les juges administratifs. Mon attaché de coopération m’a rapporté combien la relation était fluide et riche.

En mai prochain, une première formation sur le contentieux de la fonction publique prendra place ici, avec un conseiller d’État français. Cette activité rentre en résonance avec l’important travail entrepris avec le ministère de la Fonction publique et la réforme administrative sur la politique des ressources humaines. Ensuite, nous aurons peu de temps ensuite une deuxième formation sur le contentieux de la domanialité publique. Il s’agira ici de mener une réflexion sur la protection du domaine public, au moment où les grandes villes centrafricaines s’agrandissent. 

Par ailleurs, une expertise sera conduite pour insérer dans le droit centrafricain de nouvelles modalités de référé, dont le fameux référé liberté. La primauté doit rester au droit. Enfin, il ne peut y avoir de développement du droit administratif sans relation avec l’Université. Dans le cadre d’un partenariat innovant entre les juridictions administratives et la Faculté de droit, une sélection d’arrêts d’intérêt sera établie et mise à disposition des chercheurs et des praticiens. Cela permettra ainsi d’afficher la vitalité du droit centrafricain. L’Institut national du service public et le Conseil d’État français seront les opérateurs de l’ensemble de ces activités. Je vous remercie ». 

Reportage de Selda Junior BOUTÉ